Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : Décembre 2024
Introduction et Acceptation
Bienvenue sur Automobile de Luxe Aventure. Ces conditions d'utilisation régissent votre utilisation de notre site web et de nos services de location de véhicules de luxe pour aventures alpines. En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
Si vous n'acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, vous ne devez pas accéder au site web ou utiliser nos services. Ces conditions d'utilisation s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le service.
Accord Contraignant
En utilisant nos services, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions d'utilisation ainsi que par notre politique de confidentialité.
Définitions
Pour les besoins de ces conditions d'utilisation, les termes suivants ont les significations attribuées ci-dessous :
Société
Désigne Automobile de Luxe Aventure, l'entité fournissant les services de location.
Utilisateur
Toute personne physique ou morale qui accède ou utilise nos services.
Services
L'ensemble des prestations de location de véhicules et services connexes proposés par la Société.
Véhicule
Tout véhicule de luxe ou spécialisé mis à disposition dans le cadre de nos services de location.
Contrat de Location
L'accord spécifique conclu entre l'Utilisateur et la Société pour la location d'un véhicule.
Conditions d'Éligibilité
Âge et Capacité Juridique
Pour utiliser nos services, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et posséder la capacité juridique de conclure un contrat contraignant.
- Âge minimum : 18 ans révolus
- Permis de conduire valide depuis au moins 2 ans
- Capacité juridique complète
- Absence d'interdiction de conduire
Documents Requis
Vous devez fournir les documents suivants en cours de validité lors de la location :
- Permis de conduire national ou international valide
- Pièce d'identité officielle avec photographie
- Carte de crédit au nom du conducteur principal
- Justificatif de domicile récent (si requis)
Restrictions Spéciales
Certaines catégories de véhicules peuvent avoir des exigences supplémentaires :
- Véhicules de luxe : âge minimum 25 ans
- 4x4 spécialisés : expérience terrain recommandée
- Véhicules haute performance : formation obligatoire
- Expéditions : certification premiers secours recommandée
Processus de Réservation
Étape 1 : Demande
- • Sélection du véhicule et des dates
- • Consultation personnalisée
- • Évaluation des besoins spécifiques
- • Devis détaillé et transparent
Étape 2 : Confirmation
- • Vérification des documents
- • Validation de la solvabilité
- • Signature du contrat de location
- • Versement des arrhes
Étape 3 : Préparation
- • Préparation technique du véhicule
- • Briefing sécurité personnalisé
- • Formation aux équipements
- • Planification d'itinéraire
Étape 4 : Remise
- • Inspection complète du véhicule
- • Remise des clés et équipements
- • Activation du support 24/7
- • Début de votre aventure
Tarification et Paiement
Structure Tarifaire
Nos tarifs incluent de nombreux services premium mais certains éléments peuvent faire l'objet de facturation supplémentaire selon les options choisies.
Inclus dans le tarif :
- • Assurance tous risques premium
- • Assistance 24/7
- • Équipements de sécurité
- • Briefing et formation
- • Support technique
Suppléments possibles :
- • Carburant
- • Péages autoroutiers
- • Équipements spécialisés
- • Services de conciergerie
- • Extension d'assurance
Arrhes
À la confirmation de réservation
Solde
À la prise en charge du véhicule
Caution
Selon le véhicule sélectionné
Utilisation des Véhicules
Interdictions Strictes
Les activités suivantes sont formellement interdites et entraîneront la résiliation immédiate du contrat avec conservation des sommes versées :
- Conduite sous influence de substances
- Dépassement des limites de vitesse
- Utilisation pour activités illégales
- Transport de substances dangereuses
- Modification du véhicule
- Conduite par personne non autorisée
- Utilisation commerciale non autorisée
- Participation à des courses
- Remorquage non autorisé
- Négligence grave d'entretien
Obligations du Locataire
- Respecter le code de la route et réglementations locales
- Maintenir le véhicule en bon état de propreté
- Signaler immédiatement tout problème technique
- Respecter les zones géographiques autorisées
Engagement de la Société
- Véhicules en parfait état de fonctionnement
- Assistance technique 24/7 disponible
- Remplacement rapide en cas de panne
- Support expert pour optimiser votre aventure
Assurance et Responsabilité
Couverture d'Assurance Incluse
Tous nos véhicules bénéficient d'une couverture d'assurance premium comprenant :
- Responsabilité civile étendue
- Dommages matériels tous risques
- Vol et vandalisme
- Assistance panne et accident
- Protection juridique
- Rapatriement d'urgence
Limitations de Responsabilité
Malgré notre couverture étendue, certaines situations peuvent limiter ou exclure la couverture :
- Conduite en état d'ébriété ou sous influence de stupéfiants
- Utilisation non conforme aux recommandations du constructeur
- Négligence grave dans l'entretien ou l'utilisation du véhicule
- Participation à des compétitions ou épreuves de vitesse
- Utilisation dans des zones interdites ou dangereuses
Annulation et Modification
Conditions d'Annulation
Plus de 7 jours
Annulation gratuite, remboursement intégral
3 à 7 jours
Retenue de 50% des arrhes versées
Moins de 3 jours
Conservation intégrale des arrhes
Modifications Autorisées
- Changement de dates (sous réserve de disponibilité)
- Changement de véhicule (supplément possible)
- Ajout de services complémentaires
- Modification d'itinéraire (avec accord préalable)
Force Majeure
La Société ne peut être tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.
Événements Naturels
- • Conditions météorologiques extrêmes
- • Catastrophes naturelles
- • Tremblements de terre
- • Inondations majeures
Événements Humains
- • Grèves générales
- • Conflits armés
- • Actes de terrorisme
- • Émeutes civiles
Restrictions Officielles
- • Fermetures administratives
- • Restrictions sanitaires
- • Interdictions de circulation
- • États d'urgence
Propriété Intellectuelle
Droits de la Société
Tous les contenus présents sur notre site web, y compris mais sans s'y limiter aux textes, graphiques, logos, images, et logiciels, sont la propriété de la Société ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur les droits d'auteur.
- Marques déposées et logos
- Contenus rédactionnels et visuels
- Photographies et vidéos
- Bases de données et logiciels
Utilisation Autorisée
Vous êtes autorisé à utiliser notre site web uniquement pour des fins personnelles et non commerciales. Toute reproduction, distribution ou modification des contenus nécessite notre autorisation écrite préalable.
Résolution des Litiges
Procédure de Résolution
Négociation Directe
Tentative de résolution amiable dans un délai de 30 jours
Médiation
Recours à un médiateur agréé si nécessaire
Arbitrage ou Tribunal
Recours juridictionnel en dernier ressort
Droit Applicable
Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux suisses.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur notre site web.
Notification des Changements
Notification par courrier électronique aux clients actifs
Affichage d'un avis visible sur notre site web
Délai de grâce de 30 jours pour acceptation des nouvelles conditions
Dispositions Finales
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la Société
L'utilisation continue de nos services constitue votre acceptation de ces conditions